Conditions générales

À propos de Baerekracht

Baerekracht asbl est une association sans but lucratif dont le siège social est situé à Lange Munte 70A, 9860 Oosterzele, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0802.332.431 (e-mail : info@baerekracht.be). En tant qu'ASBL, Baerekracht n'a pas pour but de réaliser des bénéfices, mais de contribuer à une cause sociale plus large et de réaliser ses objectifs statutaires.

Baerekracht estime que passer du temps dans la nature doit être un droit fondamental pour tous, y compris pour les personnes dont la mobilité est réduite en raison d'un accident, d'une maladie ou d'un handicap. À cette fin, Baerekracht élabore un plan d'action pour une expérience de la nature accessible, en mettant l'accent sur l'expérience authentique, une offre complète et le plaisir partagé avec les personnes de son choix.

Baerekracht est également l'organisation à l'origine de The Taboo Buzz, une marque de l'ASBL Baerekracht : un mouvement qui permet d'aborder ouvertement les tabous liés aux relations et à l'intimité. Par le biais de ce site web, Baerekracht propose des services professionnels aux organisations.

Article 1. Définitions

1.1 Baerekracht vzw est une association sans but lucratif dont le siège social est situé à Lange Munte 70A, 9860 Oosterzele, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0802.332.431.

1.2 Le donneur d'ordre est toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de BAEREKRACHT VZW dans le cadre de ses activités professionnelles.

1.3 Une offre est une proposition de prix et une définition du périmètre de la mission, établie à la suite d'un premier entretien avec le client.

1.4 Une « Mission » désigne la tâche confiée par le Donneur d'ordre à BAEREKRACHT VZW, telle que décrite dans le Devis. Il peut s'agir de toute forme de conseil et d'accompagnement, notamment de formations, de coaching, d'ateliers, de cours, de conférences, de webinaires et de participation à des événements.

1.5 Les travaux supplémentaires sont des prestations supplémentaires qui ne sont pas prévues dans la Mission telle que décrite dans l'Offre. Il s'agit, par exemple, de réunions imprévues et supplémentaires, de la collecte de données ou d'un accompagnement par téléphone.

1.6 « The Taboo Buzz » est une marque déposée de BAEREKRACHT VZW. Les missions peuvent être menées sous cette marque, notamment par des accompagnateurs formés à cet effet (les « Taboo Buzzers ») et des bénévoles mis à disposition par BAEREKRACHT VZW.

Article 2. Champ d'application

2.1 En signant l'offre présentée par BAEREKRACHT VZW, le donneur d'ordre déclare avoir pris connaissance des conditions générales et reconnaît les accepter.

2.2 Les Conditions générales de BAEREKRACHT ASBL s'appliquent à toutes les offres, prestations, contrats et services de BAEREKRACHT ASBL, sauf convention contraire expresse et écrite. En acceptant les présentes Conditions générales conformément à l'article 2.1, le Donneur d'ordre renonce entièrement à l'application de ses propres conditions générales (d'achat).

2.3 Une fois l'Offre signée dans les délais par le Donneur d'ordre, BAEREKRACHT VZW est tenue d'exécuter la Mission décrite dans l'Offre, conformément aux modalités définies ci-après.

2.4 Délimitation de l'offre privée - Les présentes conditions générales ne s'appliquent pas aux services destinés aux particuliers. L'accompagnement individuel de couples par un « Taboo Buzzer » est fourni selon les conditions propres à cet accompagnateur — pour l'offre destinée aux couples en situation de dépendance : les conditions d'Els De Geyter (Quimeta BV), consultables sur elsdegeyter.be. La participation à des activités telles que les randonnées et les week-ends « Still Us » s'effectue par inscription auprès d'Els De Geyter (Baerekracht ASBL) selon ses conditions de participation, également consultables sur elsdegeyter.be. Les voyages privés ne sont pas proposés via ce site web.

Article 3. Devis et conclusion du contrat

3.1 Devis – À la suite d’une demande orale ou écrite du Donneur d’ordre et sur la base des informations communiquées par celui-ci à BAEREKRACHT VZW, BAEREKRACHT VZW établit un devis. Sauf mention contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable jusqu'à 14 jours après la date d'émission. Le devis comprend une proposition de prix, une description concrète des services et, le cas échéant, les spécifications, les modalités et la durée de la mission.

3.2 Délai d'exécution - Le délai d'exécution prévu par BAEREKRACHT VZW est purement indicatif, sauf mention de dates spécifiques. BAEREKRACHT VZW s'engage à respecter, dans la mesure du possible, les délais convenus.

3.3 Informations - Le Donneur d'ordre garantit l'exhaustivité des informations qu'il communique à BAEREKRACHT ASBL et sur la base desquelles BAEREKRACHT ASBL établit son Devis. BAEREKRACHT ASBL est en droit de se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies par le donneur d'ordre.

3.4 La signature de l’Offre entraîne la conclusion du contrat entre les parties selon les modalités prévues dans l’Offre et les présentes Conditions générales. Le Donneur d’ordre transmet l’Offre signée à BAEREKRACHT ASBL. Le Donneur d'ordre reconnaît dans ce cas que la Mission décrite dans l'Offre correspond aux informations qu'il a communiquées au préalable à BAEREKRACHT VZW concernant, entre autres, l'objectif visé, ses souhaits et ses préférences quant aux modalités et à la durée, etc. BAEREKRACHT ASBL ne peut être tenue responsable de la mauvaise exécution des services si celle-ci résulte d’une communication d’informations erronées, incomplètes ou tardives de la part du Client. Si l’exécution de la Mission doit être suspendue en raison de l’absence des données nécessaires de la part du Client, un montant pourra être facturé en fonction du travail déjà effectué.

3.5 Acompte - Après la signature du Devis, le Donneur d'ordre est tenu de verser un acompte correspondant à 50 % du prix total tel que défini dans le Devis, sauf convention contraire. Cet acompte sera facturé au Donneur d'ordre par BAEREKRACHT VZW.

3.6 Modifications - Au cours de l'exécution de la Mission, le Donneur d'ordre est libre de proposer des modifications, des corrections ou des ajouts, mais BAEREKRACHT VZW se réserve le droit de ne pas tenir compte de ces remarques. Les éventuelles modifications demandées par le donneur d'ordre peuvent donner lieu à une révision du prix.

3.7 Travaux supplémentaires - Si une demande de modification, de correction ou d'ajout implique une extension de la Mission, et que BAEREKRACHT ASBL est disposée à réaliser les travaux supplémentaires demandés, BAEREKRACHT ASBL est en droit de facturer ces travaux supplémentaires séparément. Ces travaux supplémentaires seront facturés en sus aux tarifs horaires de BAEREKRACHT ASBL en vigueur à ce moment-là, sauf convention contraire. BAEREKRACHT ASBL se réserve le droit d'exiger la signature d'un contrat distinct concernant les travaux supplémentaires demandés.

Article 4. Prix et frais

4.1 Prix - Le prix est celui indiqué dans le devis ou dans le contrat. Toute remise éventuellement accordée est ponctuelle et ne donne lieu à aucun droit pour l'avenir. Tous les prix s'entendent hors TVA et sont exprimés en euros.

4.2 Frais – Outre le prix ou les tarifs des prestations de fond et les frais convenus dans le devis, BAEREKRACHT ASBL peut facturer séparément les frais suivants : matériel spécifique pour le client (supports pédagogiques, etc.) ; les frais de déplacement à 0,45 EUR/km ; les frais de voyage et de séjour ; les frais liés aux services ou produits de tiers. Les frais facturés par BAEREKRACHT ASBL pour ces services ou produits de tiers peuvent être modifiés en cours de contrat en fonction d’une augmentation de prix appliquée par ce tiers et sans que l’accord du Donneur d’ordre soit requis.

4.3 Si l'offre fait mention d'une « estimation des coûts », il s'agit d'une estimation approximative du coût de la mission. Cette estimation est indicative et n'engage en rien BAEREKRACHT VZW.

Article 5. Paiement

5.1 Paiement - Toutes les factures sont payables au plus tard 14 jours après la date de facturation, sauf accord contraire. Les paiements s'effectuent en euros. En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, toutes les factures impayées et toutes les créances à l’égard du Client deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.

5.2 Report de paiement - Si BAEREKRACHT ASBL autorise le Client à régler les montants dus en plusieurs versements, le solde restant devient intégralement exigible – y compris les intérêts conventionnels et les dommages-intérêts – dès lors que le Client ne respecte pas l’un des versements.

5.3 Intérêts et clause pénale - À compter de la date d'échéance, un intérêt de retard annuel de 10 % est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité conventionnelle et forfaitaire de 10 % du montant total dû, avec un minimum de 100 EUR.

5.4 Suspension ou annulation des Missions en cours - BAEREKRACHT ASBL se réserve le droit de suspendre l'exécution des Missions en cours jusqu'au paiement intégral, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts. Si le donneur d'ordre reste en défaut de paiement après l'expiration du délai de paiement et après l'expiration d'un délai supplémentaire de quinze jours à compter de la mise en demeure envoyée par BAEREKRACHT ASBL par lettre recommandée, BAEREKRACHT VZW se réserve le droit d’annuler la Mission et le contrat et de facturer tous les frais et prestations en suspens, sans préjudice de son droit à des dommages-intérêts. Le contrat est alors résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.

5.5 Réclamation - Toute réclamation concernant une facture doit être adressée par écrit à BAEREKRACHT VZW dans les huit jours ouvrables suivant l'envoi de la facture. À défaut de contestation dans les délais impartis, le donneur d'ordre est réputé avoir accepté de manière irrévocable la facture ainsi que les biens et services qui y sont mentionnés.

Article 6. Délai d'exécution et résiliation

6.1 Délai d'exécution - Tout délai d'exécution prévu par BAEREKRACHT ASBL est purement indicatif, comme le prévoit l'article 3.2. Un retard dans l'exécution ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation. En l'absence d'une collaboration sans faille de la part du Donneur d'ordre, en cas de force majeure ou lorsque la Mission est modifiée au cours de son exécution, les délais de livraison convenus perdent leur caractère indicatif. Les Parties sont libres de convenir, le cas échéant, d’un ou de plusieurs nouveaux délais.

6.2 Retard - En cas de retard anormal dans le délai de livraison, le Donneur d'ordre a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée et sans intervention judiciaire, à condition que : BAEREKRACHT VZW n'ait toujours pas fourni de services dans un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure adressée par le donneur d'ordre à BAEREKRACHT VZW par lettre recommandée ; le Donneur d'ordre ait toujours rempli son obligation de coopération et d'information ; la commande n'ait pas été modifiée au cours de son exécution ; et BAEREKRACHT ASBL ne puisse invoquer un cas de force majeure. Le cas échéant, le Donneur d’ordre renonce expressément à tout autre recours éventuel, en particulier à l’octroi de toute forme de dommages-intérêts.

6.3 Annulation par le donneur d'ordre - En cas d'annulation de la part du donneur d'ordre, BAEREKRACHT VZW est en droit de percevoir une indemnité forfaitaire de résiliation s'élevant à 30 % de la valeur totale de la commande annulée, sans préjudice de la facturation de toutes les prestations fournies et de tous les frais engagés jusqu’alors, ainsi que, le cas échéant, d’une indemnisation pour le préjudice subi dans la mesure où celui-ci dépasse l’indemnité de rupture.

6.4 Annulation par BAEREKRACHT ASBL - Outre les cas prévus aux articles 3.4, 5.4 et 6.2, BAEREKRACHT ASBL se réserve le droit de résilier la Mission et le contrat sans mise en demeure préalable si le Donneur d'ordre est déclaré en faillite ou a perdu, de quelque manière que ce soit, la gestion totale ou partielle de son patrimoine. Dans ce cas, le donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité.

6.5 En cas de force majeure, de maladie ou d'indisponibilité de l'accompagnateur prévu, BAEREKRACHT VZW proposera, d'un commun accord, une nouvelle date ou un accompagnateur de remplacement équivalent.

Article 7. Personnel

7.1 BAEREKRACHT ASBL peut, en concertation avec le Client, désigner le consultant affecté à une Mission. BAEREKRACHT ASBL peut changer de consultant si nécessaire. Le Client peut demander à BAEREKRACHT ASBL de changer le consultant affecté, mais BAEREKRACHT ASBL se réserve le droit de prendre une décision à ce sujet dans l'intérêt de la Mission.

7.2 Les consultants désignés par BAEREKRACHT ASBL ne peuvent en aucun cas être considérés comme des préposés ou des salariés du Donneur d'ordre. Le Donneur d'ordre ne donnera aucune instruction aux consultants affectés par BAEREKRACHT ASBL et n'exercera aucune autorité sur eux. Les conséquences d'une violation de cette interdiction sont à la charge du Donneur d'ordre.

7.3 Pendant la durée du contrat et pendant un an après sa résiliation, aucune des parties ne pourra, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, débaucher activement, directement ou indirectement, les collaborateurs de l’autre Partie ayant participé à l’exécution du contrat (par exemple en tant que consultant, conseiller indépendant ou à tout autre titre), sous peine de devoir verser une indemnité égale au salaire annuel brut ou à la rémunération annuelle brute que l’une des Parties devait au collaborateur concerné au moment de la cessation de la collaboration, y compris tous les avantages.

Article 8. Garantie, exonération de responsabilité et responsabilité

8.1 Obligation de moyens – Le Donneur d’ordre reconnaît et accepte que BAEREKRACHT ASBL exécute la Mission qui lui a été confiée conformément aux accords conclus entre les parties, au mieux de ses capacités et dans les règles de l’art. L'engagement de BAEREKRACHT ASBL est qualifié d'engagement de moyens. Les résultats en matière de bien-être, de relations ou de comportement des participants à une mission ne peuvent être garantis.

8.2 Mise en demeure et réparation - Il ne peut être question d'une faute imputable à BAEREKRACHT VZW dans l'exécution de la Mission que si la livraison ne correspond pas à ce qui a été expressément convenu entre les Parties dans l'Offre. Si une Partie manque à ses obligations, elle sera mise en demeure par écrit par l’autre Partie, avec une description claire du manquement. Sous réserve des dispositions de l’article 6.2 (en cas de retard), la mise en demeure doit accorder à la Partie défaillante un délai raisonnable de 15 jours pour remédier au manquement.

8.3 Responsabilité - Sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle, BAEREKRACHT VZW n'est pas responsable. Dans ce cas, BAEREKRACHT VZW n'est pas non plus tenue d'indemniser les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris – mais sans s’y limiter – la perte de bénéfices, la perte de revenus, les restrictions de production, les frais administratifs ou de personnel, la perte de clientèle, la perte de données ou la divulgation d’informations confidentielles. La responsabilité de BAEREKRACHT ASBL sera en tout état de cause limitée aux dommages subis qui étaient prévisibles, directs et personnels. BAEREKRACHT ASBL n’est en aucun cas responsable des interventions de tiers. Dans la mesure où BAEREKRACHT ASBL fait appel, pour l’exécution de la Mission, à la collaboration, des services et des prestations de personnes qu’elle a désignées pour l’exécution de la Mission, BAEREKRACHT VZW ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice résultant de leur faute, y compris leur faute grave et/ou intentionnelle.

8.4 Force majeure - En cas de force majeure, BAEREKRACHT VZW est de plein droit dégagée de toute obligation et n'est pas tenue de respecter ses engagements envers le Client.

8.5 Limitation des dommages-intérêts - La responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de BAEREKRACHT VZW est toujours limitée à un montant égal à 15 % de la valeur convenue de la Mission ou, si la durée de la Mission dépasse un an, à la valeur annuelle de la Mission au maximum.

Article 9. Droits de propriété intellectuelle

9.1 Généralités - Chaque Partie est tenue de respecter l'ensemble des droits de propriété intellectuelle de l'autre Partie ou de tout tiers. Aucune disposition du présent contrat ne peut être interprétée comme un transfert des droits de propriété intellectuelle d'une Partie à l'autre.

9.2 Droits de BAEREKRACHT ASBL - Sauf accord écrit contraire, BAEREKRACHT ASBL reste titulaire des droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles) sur tous les croquis, projets, illustrations, idées, textes ou tout autre matériel ou documentation créés ou communiqués dans le cadre de la Mission, y compris le résultat livré, et quel que soit leur caractère provisoire ou définitif. BAEREKRACHT ASBL a le droit de les utiliser également pour l’exécution de missions pour le compte de tiers.

9.3 Droit d'utilisation du Donneur d'ordre - Le Donneur d'ordre n'est autorisé à utiliser le résultat de la Mission fourni par BAEREKRACHT VZW qu'aux fins décrites dans le Devis. Toute utilisation divergeant de l’Offre n’est pas autorisée, sauf autorisation écrite préalable de BAEREKRACHT VZW.

9.4 Site web et marques - Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et à la conception de ce site web, y compris le nom de marque et les images de The Taboo Buzz, sont la propriété de BAEREKRACHT VZW ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou afficher publiquement tout élément de ce site web sans l’autorisation écrite expresse de BAEREKRACHT VZW. L'utilisation du nom et du logo de BAEREKRACHT VZW ou de The Taboo Buzz dans les communications du Client nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 10. Confidentialité

10.1 Tant le Donneur d'ordre que BAEREKRACHT VZW s'engagent à ne pas communiquer à des tiers les données auxquelles ils ont accès, de ne pas utiliser ces informations à d’autres fins que l’exécution du Contrat et de ne communiquer ces données qu’à leurs employés, mandataires et représentants dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du Contrat et à condition qu’ils soient liés par des obligations de confidentialité comparables à celles prévues par la présente disposition. Les parties mettent en place les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité des données.

10.2 Les informations communiquées par les participants individuels au cours d'une mission sont traitées de manière confidentielle par BAEREKRACHT ASBL et les accompagnateurs désignés, et ne font pas l'objet d'un rapport au donneur d'ordre à un niveau permettant l'identification individuelle, sauf obligation légale.

Article 11. Dérogation et modification

11.1 Dérogation suite à une intervention judiciaire - Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales devaient être déclarées nulles en vertu d'une décision judiciaire, cela n'aurait de conséquences que sur la disposition concernée et n'affecterait ni les autres dispositions, ni les Conditions générales dans leur ensemble.

11.2 Modification - BAEREKRACHT ASBL peut modifier les présentes Conditions générales afin de les adapter à l'évolution du marché ou à la législation. Dès notification des Conditions générales modifiées par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception envoyée par BAEREKRACHT ASBL au Client, celles-ci seront immédiatement applicables. Pour l'utilisation du site web, c'est toujours la version publiée sur le site qui s'applique.

Article 12. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

12.1 Droit applicable - Le ou les contrats conclus entre le Donneur d'ordre et BAEREKRACHT ASBL auxquels s'appliquent les présentes Conditions générales, ainsi que tous les contrats qui en découlent, sont exclusivement régis par le droit belge.

12.2 Médiation - En cas de litige entre les parties concernant la conclusion, l'exécution, l'interprétation et la résiliation du contrat conclu entre le Donneur d'ordre et BAEREKRACHT ASBL, qui ne peut être réglé à l'amiable, les parties s'engagent à tenter de parvenir à un accord par le biais de la médiation. La médiation débute au plus tard 15 jours après que la demande de médiation a été notifiée par l’une des parties à l’autre, et sa durée ne peut, sauf accord exprès des parties, excéder 30 jours.

12.3 Juridiction compétente - Si la médiation échoue ou s'avère impossible, seuls les tribunaux de Flandre orientale, section de Gand, sont compétents.

Article 13. Confidentialité

Voir également la politique de confidentialité.

13.1 Généralités - BAEREKRACHT ASBL accorde une grande importance à la protection de la vie privée du Client. Les données du Client sont traitées de manière confidentielle par BAEREKRACHT ASBL, conformément à la réglementation belge et européenne. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.

13.2 Traitement des données à caractère personnel aux fins de l'exécution du Contrat - Les données à caractère personnel fournies sont utilisées en premier lieu dans le cadre de la conclusion, de la gestion et de l'exécution du Contrat (notamment la prestation de services, la gestion de la clientèle et la comptabilité).

13.3 Traitement des données à caractère personnel fondé sur un intérêt légitime - L'ASBL BAEREKRACHT traite également les données afin de poursuivre ses intérêts légitimes, tels que l'évaluation et l'amélioration de ses services et produits, notamment par le biais d'analyses statistiques, de campagnes, d'études de marché internes et d'enquêtes de satisfaction ; pour la préparation d’études et de statistiques, en recourant à l’anonymisation ; pour la formation par l’utilisation d’exemples pratiques à titre d’illustration et la conservation de preuves (archives) ; ainsi que pour la préservation des droits de l’ASBL BAEREKRACHT ou de ses personnes concernées, par exemple dans le cadre d’une procédure de recouvrement ou d’un litige.

13.4 Consentement au marketing direct - BAEREKRACHT ASBL peut traiter les coordonnées électroniques afin d'envoyer au Client des informations personnalisées, des publicités et d'autres informations commerciales concernant de nouveaux services ou produits, des promotions et des avantages, par le biais du marketing direct ou de newsletters. En acceptant les présentes Conditions générales, le Client donne son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct électronique et à l'envoi de publicités électroniques par BAEREKRACHT ASBL. Le Client peut à tout moment se désabonner.

13.5 Droits du donneur d'ordre - Le donneur d'ordre dispose à tout moment d'un droit d'information, d'accès, de rectification, de limitation du traitement et d'effacement de ses données à caractère personnel. Le donneur d'ordre a le droit de s'opposer au traitement de ses données.

Article 14. Utilisation du site web

14.1 Ce site web est géré par BAEREKRACHT VZW. En visitant et en utilisant ce site web, vous acceptez les présentes dispositions ainsi que les Conditions générales dans la mesure où elles concernent l'utilisation du site web.

14.2 Les informations figurant sur ce site web sont fournies exclusivement à titre d'information générale. Bien que BAEREKRACHT ASBL s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, elle ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, quant à l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site web ou des informations, produits et services qui y figurent. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.

14.3 En aucun cas, l'ASBL BAEREKRACHT, ses dirigeants, ses administrateurs, ses collaborateurs ou ses bénévoles ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout préjudice, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects ou consécutifs, résultant de l'utilisation de ce site web ou liés de quelque manière que ce soit à celle-ci.

14.4 Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers sur lesquels BAEREKRACHT ASBL n'a aucun contrôle. La présence de ces liens n'implique aucune recommandation ni approbation des points de vue qui y sont exposés ; BAEREKRACHT VZW décline toute responsabilité quant au contenu des sites web vers lesquels renvoient ces liens.

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@baerekracht.be.